LETTONIE - RUSSIE, Traités et documents de base

Résolution 48/18 de l'Assemblée générale de l'ONU sur le retrait complet des forces armées étrangères du territoire des Etats baltes, novembre 1993

Résolution 48/18 de l'Assemblée Générale de l'ONU: Retrait total des forces militaires étrangères des territoires des Etats baltes, 15 novembre 1993.

L'Assemblée générale,

Réaffirmant sa résolution 47/21 du 25 novembre 1992,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le retrait total des forces militaires étrangères des territoires des Etats baltes,

Consciente de l'affirmation contenue dans le rapport du Secrétaire général, selon laquelle “le retard … dans l'opération de retrait des forces militaires étrangères des territoires” de l'Estonie et de la Lettonie “constitue à juste titre un sujet de préoccupation pour la communauté internationale”,

Considérant le rôle éminent que l'Organisation des Nations Unies doit, conformément aux dispositions de sa Charte, jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la responsabilité qui lui incombe à cet égard,

Sachant que le moyen le plus judicieux et le plus efficace d'atténuer les tensions avant qu'elles ne dégénèrent en conflit consiste à recourir à temps à la diplomatie préventive,

Rappelant avec une satisfaction particulière que l'Estonie, la Lettonie et la Lithuanie ont recouvré leur indépendance par des moyens pacifiques et démocratiques,

Estimant que le stationnement de forces militaires étrangères sur les territoires de l'Estonie et de la Lettonie, sans le consentement indispensable de ces pays, est un problème hérité du passé qui doit être résolu par des voies pacifiques,

Se félicitant que les forces militaires de la Fédération de Russie aient achevé leur retrait du territoire lithuanien le 31 ao&űcirc;t 1993, conformément au calendrier précédemment convenu,

Se félicitant également des progrès accomplis dans la réduction de la présence militaire étrangère en Estonie et en Lettonie,

Préoccupée de constater que les pourparlers bilatéraux concernant le retrait total des forces militaires étrangères des territoires estonien et letton, entamés en février 1992, n'ont pas encore débouché sur aucun accord qui réponde aux termes de la résolution 47/21,

Estimant que l'achèvement du retrait des forces militaires étrangères des territoires de l'Estonie et de la Lettonie facilitera à ces pays l'affermissement de leur indépendance recouvrée et la reconstruction de leur économie respective,

Prenant note avec satisfaction de la mission de bons offices que le Secrétaire général a récemment envoyée dans les Etats baltes et la Fédération de Russie en vue d'obtenir l'application de la résolution 47/21,

Rappelant le “Document d'Helsinki 1992 - les défis du changement”, adopté lors de la réunion de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui eut lieu à Helsinki les 9 et 19 juillet 1992, et notamment le paragraphe 15 de la Déclaration du Sommet d'Helsinki,

Estimant également que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe constitue un accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et que, en cette qualité, elle représente un lien important entre la sécurité européenne et la sécurité mondiale,

Estimant en outre que les organisations régionales qui se joignent aux efforts complémentaires de l'Organisation des Nations Unies peuvent encourager les Etats extérieurs à la région à manifester leur soutien,

1) Engage de nouveau les Etats concernés, conformément aux principes fondamentaux du droit international et afin d'éviter tout conflit éventuel, à conclure sans délai les accords voulus, assortis de calendriers, en vue du retrait rapide, organisé et complet des forces militaires étrangères station-nées sur les territoires estonien et letton;

2) Réaffirme son appui aux efforts que les Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe déploient pour que soient retirées, pacifiquement et par la négociation, les forces militaires étrangères qui sont stationnées sur les territoires de l'Estonie et de la Lettonie sans le consentement indispensable de ces pays;

3) Se félicite des efforts multilatéraux visant à aider la Fédération de Russie à construire des logements pour les militaires et leurs familles rentrant d'Estonie et de Lettonie;

4) Invite les Etats concernés à éviter toutes déclarations ou actions qui pourraient revêtir un caractère provocateur ou inamical;

5) Rend hommage aux efforts déployés par le Secrétaire général pour obtenir l'application de la résolution 47/21, y compris l'envoi d'une mission de bons offices dans les Etats baltes et la Fédération de Russie;

6) Demande instamment au Secrétaire général de continuer d'user de ses bons offices pour faciliter le retrait complet des forces militaires étrangères des territoires estonien et letton;

7) Prie le Secrétaire général d'informer les Etats Membres des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution et de lui rendre compte à ce sujet lors de sa quarante-neuvième session;

8) Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-neuvième session la question intitulée “Retrait total des forces militaires étrangères des territoires des Etats baltes”.

Source:
Recueil des Résolutions, 15 novembre 1993, documentation de l'ONU, Palais des Nations, Genève.