Le président du Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie.
A.Gorbunovs
Le secrétaire du Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie.
I.Daudiss
28 juillet 1989.
En 1940, en application du protocole secret supplémentaire du Pacte de non-agression du 23 août 1939, signé par l'Allemagne et l'Union Soviétique, en conséquence de la politique étrangère criminelle de Staline, la République de Lettonie perdit sa souveraineté nationale et fut incorporée dans l'Union Soviétique.
Le stalinisme et le totalitarisme administratif subséquent mena à l'effondrement de l'économie et de la culture de la Lettonie, à la crise écologique, à la distorsion des relations nationales et à la dévaluation des valeurs humaines.
Le Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie, considérant
- que la non-reconnaissance de l'indépendance politique, économique et culturelle de la nation lettone créa des conditions nuisibles à son existence future,
- que tous les hommes et tous les peuples ont des droits inaliénables, parmi lesquels le droit � la vie, la liberté, la recherche du bonheur, le progrès social et l'amélioration des conditions de vie,
- que conformément aux normes internationales des droits de l'homme, auxquelles l'Union Soviétique aussi se reconnaît juridiquement soumise, tous les peuples ont des droits d'autodétermination et, en conséquence, de choisir leur statut politique et d'assurer leur développement économique, social et culturel,
- que tous les peuples, pour atteindre ce but, peuvent librement disposer de leurs richesses et ressources naturelles et nul n'a le droit de nier à un peuple les moyens d'existence qui lui appartiennent,
- que l'issue à la situation déplorable actuelle de la démographie, de l'écologie et de l'économie de la République Socialiste Soviétique de Lettonie ne peut être trouvée que si la souveraineté nationale réelle est restaurée en application de la volonté du peuple de Lettonie,
proclame:
1) A partir de cet instant, après l'adoption de la présente déclaration, le développement de la R.S.S. de Lettonie a lieu dans des conditions de souveraineté nationale réelle au sens juridique national et au sens juridique international.
2) La souveraineté de la R.S.S. de Lettonie est une et indivisible. Le peuple de Lettonie exerce de façon indépendante, sur son territoire, son pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, qui garantit la prospérité aussi bien de la nation lettone que celle de tous les groupes nationaux et ethniques habitant sur le territoire de la Lettonie.
3) La terre, le sous-sol, les eaux, les forêts et les autres ressources naturelles sont la richesse nationale de la république qui appartient au peuple.
4) Le statut étatique de la R.S.S. de Lettonie dans l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques est défini contractuellement; Le nouveau statut juridique de la R.S.S. de Lettonie doit être consolidé légalement dans la Constitution de l'URSS et celle de la R.S.S. de Lettonie, dans de nouvelles lois de l'URSS et des lois de la R.S.S. de Lettonie (citoyenneté, propriété de la république, etc...), dans les modifications ou compléments de la législations soviétique.
5) Sur le territoire de la R.S.S. de Lettonie est reconnue la prééminence des lois de la R.S.S. de Lettonie. Les lois de l'URSS entrent en vigueur qu'après leur ratification par la plus haute autorité de la R.S.S. de Lettonie.
6) Les relations de la R.S.S. de Lettonie avec les autres états sont fondées contractuellement.
Le Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie invite tout le peuple de Lettonie à s'unir sur la base de cette déclaration, pour transformer notre république en un état de droit réellement souverain.
Le Soviet Suprême de la R.S.S. de Lettonie.
Source:
Zinotajs, 10 août 1989, No.32. Traduction juin 1997.