LETTONIE - RUSSIE, Traités et documents de base

Résolution 47/21 de l'Assemblée générale de l'ONU sur le retrait complet des forces armées étrangères du territoire des Etats baltes, novembre 1992

En préparation Résolution 47/21 de l'Assemblée Générale de l'ONU: Retrait total des forces militaires étrangères des territoires des Etats baltes, 25 novembre 1992.

L'Assemblée générale,

Ayant examiné la question intitulée “Retrait total des forces militaires étrangères des territoires des Etats baltes”,

Considérant le rôle éminent que l'Organisation des Nations Unies doit, conformément aux dispositions de sa Charte, jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la responsabilité qui lui incombe à cet égard,

Rappelant avec une satisfaction particulière que l'Esthonie, la Lettonie et la Lithuanie ont recouvré leur indépendance par des moyens pacifiques et démocratiques,

Estiment que le stationnement de forces militaires étrangères sur les territoires de l'Esthonie, de la Lettonie et de la Lithuanie, sans le consentement indispensable de ces pays, est un problème hérité du passé qui doit être résolu par des voies pacifiques,

Se félicitant des accords récents relatifs au retrait total des forces militaires étrangères du territoire lithuanien,

se félicitant également des pourparlers bilatéraux concernant le retrait total des forces militaires étrangères des territoires estonien et letton,

Préoccupée de constater qu'aucun accord n'a encore été conclu sur le retrait total des forces militaires étrangères des territoires estonien et letton,

Prenant acte du rapport intitulé “Agenda pour la paix” que le Secrétaire général a présenté en application de la déclaration adoptée le 31 janvier 1992 à l'issue de la réunion tenue par le Conseil de sécurité au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement,

Sachant que le moyen le plus judicieux et le plus efficace de dénouer les tensions avant qu'elles ne se transforment en conflit consiste à recourir à temps à la diplomatie préventive,

Accueille avec satisfaction le “Document d'Helsinki 1992 - les défis du changement”, adopté à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui s'est tenue à Helsinki les 9 et 10 juillet 1992, et notamment le paragraphe 15 dudit document,

Estimant que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe constitue un accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et qu'à ce titre elle constitue un lien important entre la sécurité européenne et la sécurité mondiale,

Estimant également que les organisations régionales qui se joignent aux efforts complémentaires de l'Organisation des Nations Unies peuvent encourager les Etats extérieurs à la région à manifester leur soutien,

1) Appuie les efforts que les Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe déploient pour que soient retirées, pacifiquement et par la négociation, les forces militaires étrangères qui sont stationnées sur les territoires de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lithuanie sans le consentement indispensable de ces pays,
2) Engage les Etats concernés, conformément aux principes fondamentaux du droit international et afin d'éviter tout conflit éventuel, à conclure sans délai les accords voulus, assortis de calendriers, en vue du retrait rapide, organisé et complet des forces militaires étrangères stationnées sur les territoires estonien et letton,
3) Demande instamment au Secrétaire général d'user de ses bons offices pour faciliter le retrait complet des forces militaires étrangères des territoires estonien, letton et lithuanien,
4) Prie le Secrétaire général d'informer les Etats Membres des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution et de lui rendre compte à ce sujet lors de sa quarante-huitième session,
5) Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-huitième session la question intitulée “retrait total des forces militaires étrangères des territoires des Etats baltes”.

Source:
Recueil des Résolutions, 24 novembre 1992, documentation de l'ONU, Palais des Nations, Genève.