LETTONIE - RUSSIE, Traités et documents de base

Sur la souveraineté de la R.S.S. de Lettonie, déclaration du Conseil du Front Populaire de Lettonie le 19 novembre 1988.

Déclaration du Conseil du Front Populaire de Lettonie sur la souveraineté de la RSS de Lettonie le 19 novembre 1988.

Le résultat de l'application d'une politique intérieure déviante, tant sous le stalinisme que pendant la stagnation, fut la liquidation de la souveraineté de la RSS de Lettonie: le destin de la terre de Lettonie et de ses habitants n'était pas décidé par le Soviet suprême de Lettonie et par son gouvernement, mais par les ressorts monopolistes de l'Union, dont le seul souci était la réalisation de leurs objectifs étroits, ignorant totalement les intérêts de la République. En conséquence l'économie de la RSS de Lettonie se trouve dans une profonde crise, le bilan écologique est catastrophique et les conditions des peuples habitant la R.S.S de Lettonie ne cessent de se dégrader, en même temps, la situation démographique du peuple autochtone menace, sérieusement et pour la première fois, son existence future.

Si cette situation perdure, le réveil et le mouvement populaire pourraient être compromis, la population pourrait être rejetée dans l'apathie et le désespoir et, même, cela pourrait déterminer une fraction du mouvement à vouloir se séparer de l'URSS. Cela provoquerait l'incompréhension dans la population russophone de la Lettonie que ne manqueraient pas d'utiliser efficacement les forces corrompues pour attiser la haine ethnique.

Pour sortir de la situation de crise dans la république, le Conseil du Front Populaire de Lettonie considère que le développement futur de la Lettonie doit avoir lieu dans un cadre de souveraineté et que l'on doit revenir sans attendre à la réalisation pratique des principes leninistes fondamentaux de l'URSS. Les relations entre la RSS de Lettonie et l'URSS devront être définies contractuellement après l'adoption d'une nouvelle Constitution démocratique de la RSS de Lettonie.

En même temps le Conseil du Front Populaire de Lettonie considère que les modifications et corrections proposées de la Constitution de l'URSS sont en contradiction avec le processus de décentralisation du pouvoir défini par la 19ème Conférence du PCUS et reflètent une volonté sans équivoque de créer un état unitaire.

Le Conseil du Front Populaire de Lettonie considère que, dans les conditions actuelles, il n'y pas de garanties crédibles pour que le Soviet suprême de l'URSS adopte les propositions de la commission du Présidium du Soviet suprême de la RSS de Lettonie, propositions contenant les garanties de la souveraineté de la république. En conséquence le Conseil du Front Populaire de Lettonie invite le Soviet suprême de la RSS de Lettonie à déclarer que, jusqu'à ce que la souveraineté de la république soit garantie, les seules lois en vigueur sur le territoire de la RSS de Lettonie seront celles agréées par le Soviet suprême de la RSS de Lettonie.

Le Conseil du Front Populaire de Lettonie invite le Soviet suprême de la RSS de Lettonie à adopter cette déclaration en session et à introduire la modification suivante de la Constitution de la RSS de Lettonie: L'article 71. de la Constitution de la RSS de Lettonie aura le libellé suivant: "L'entrée en vigueur des lois de l'URSS sur le territoire est réglementé par les décisions du Soviet suprême de la RSS de Lettonie".

En même temps nous invitons à proposer au Soviet suprême de l'URSS de décider que les modifications et les corrections de la Constitution de l'URSS soient, en premier lieu, adoptées par les Soviet suprêmes des républiques de l'URSS.

Le Conseil du Front Populaire de Lettonie
Adoptée le 19 novembre 1988

Source:
Latvijas Tautas Fronte, Pirmais gads, LTF Riga 1989 p.241. ©Traduction juin 1997.