LETTONIE - RUSSIE, Traités et documents de base

Traité du 17 février 1934 entre la Lettonie et l'Estonie pour l'organisation de l'Alliance.

Traité du 17 février 1934 entre la Lettonie et l'Estonie pour l'organisation de l'Alliance (défensive de 1923).

Le Président de la République de Lettonie et
le Président de la République d'Estonie,

décidés de développer davantage la collaboration entre les deux Pays et de favoriser une entente plus étroite entre les Etats baltiques sur la base inébranlable du Traité d'alliance défensive, signé à Tallinn le 1er novembre 1923,

fermement résolus de poursuivre et d'assurer par tous les moyens possibles la politique commune des deux Pays et de donna aux rapports d'amitié et d'alliance existant entre eux une base permanente et stable qui rendra plus efficace dans les rapports internationaux leur action de pays alliés,

ont résolu de conclure un traité et ont désigné à cet effet leurs Plénipotentiaires, à savoir:

Le Président de la République de Lettonie:
Son Excellence Monsieur Voldemars Salnais, Ministre des Affaires Etrangères et

Le Président de la République d'Estonie
Son Excellence Monsieur Julius Seljemaa, Ministre des Affaires Etrangères,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

Article Premier
Les Hautes Parties Contractantes décident d'instituer des Conférences périodiques des Ministres des Affaires Etrangères des deux Pays, qui auront lieu régulièrement au moins deux fois par an, tour à tour sur le territoire de chacun des deux Etats. Sur la demande de l'une des Hautes Parties Contractantes et d'un commun accord, des Conférences extraordinaires pourront avoir lieu dans l'un des deux Etats ou en dehors de leurs territoires.

Article II
Les Conférences périodiques, ayant pour objet la coordination de la politique générale des deux Etats, traiteront toutes les questions de la politique extérieure commune.

La Conférence sera présidée par le Ministre des Affaires Etrangères de l'Etat sur le territoire duquel elle a lieu; toutefois si elle se réunit en dehors du territoire des deux Etats, son président sera le Ministre des Affaires Etrangères du Pays sur le territoire duquel a eu lieu la dernière Conférence.

Le Président en exercice prendra soin de l'exécution des décisions prises par la Conférence qu'il a présidée et en cas de besoin sera chargé de veiller à la réalisation de ces décisions dans le domaine des relations internationales.

Article III
Les Hautes Parties Contractantes décident de constituer un Conseil permanent pour la coordination de la législation des deux pays; le Conseil aura le droit en cas de besoin d'instituer une Commission spéciale chargée de traiter les problèmes économiques. Le Conseil comprendra des membres nommés par les deux Gouvernements sur la base de parité; les deux Parties, reconnaissant désirable la participation à ce Conseil de représentants des chambres législatives des deux Pays, conviennent d'entreprendre toute mesure utile à cet effet.

Les deux Gouvernements donneront d'un commun accord des instructions détaillées pour les travaux de ce Conseil.

Les décisions prises par le Conseil permanent seront soumises à l'approbation de la Conférence périodique des Ministres des Affaires Etrangères.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes conviennent de se mettre d'accord dans chaque cas particulier, où ceci leur semblerait utile, de se faire représenter aux Conférences Internationales soit par une Délégation commune mixte, soit par la Délégation ou le Délégué d'un seul des deux Etats.

Article V
Les Hautes Parties Contractantes conviennent de coordonner, le plus étroi-tement possible, l'activité de leurs représentants diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Article VI
Les Hautes Parties Contractantes conviennent d'être toujours prêtes à considérer les modalités permettant aux Etats tiers de devenir Parties Contractantes au présent Traité.

Article VII
Le présent Traité sera ratifié et l'échange des ratifications aura lieu le plus tôt possible à Tallinn. Il entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications et restera en vigueur aussi longtemps et aux mêmes conditions que le Traité d'alliance défensive, signé entre la République de Lettonie et la République d'Estonie à Tallinn, le 1er novembre 1923.

En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Riga, en double expédition, le 17 février 1934.

V.Salnais
Jul.Seljemaa